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Brevet européen · EP3620037 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3620037
- Numéro de demande
- EP19186939
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2019
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 30 août 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01B 49/02 (2006.01)A01B 37/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202018105099 U 06.09.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Inventeur
Preimeß, Hans-Jörg
4710 Grieskirchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.