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Brevet européen · EP3620099 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3620099
Numéro de demande
EP19184709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2019
Publié
11 mars 2020
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61B 1/00 (2006.01)
A61B 1/06 (2006.01)
A61B 5/1459 (2006.01)
A61B 1/04 (2006.01)
Priorité
JP 2018165806 05.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Corporation

26-30, Nishiazabu 2-chome Minato-ku, Tokyo 106-8620, JP

Inventeur

OTANI, Kenichi

Kanagawa, 258-8538, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.