FILTERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3620220 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3620220
- Numéro de demande
- EP19193977
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 août 2019
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 12 févr. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F01N 3/20 (2006.01)F01N 13/00 (2010.01)F16L 41/02 (2006.01)B01D 35/31 (2006.01)B01D 29/90 (2006.01)B01D 29/15 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018007005 05.09.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 24 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
- 12 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
Parties
Inventeur
Sakraschinsky, Michael
66386 St. Ingbert, DE
Hennes, Stefan
66540 Hangard, DE
Fiedler, Sebastian
66583 Spiesen-Elversberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.