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Brevet européen · EP3620282 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3620282
Numéro de demande
EP19201042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2017
Publié
11 mars 2020
Délivré
3 nov. 2021
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B27N 1/00 (2006.01)
B27K 1/02 (2006.01)
B27K 1/00 (2006.01)
B27N 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SWISS KRONO Tec AG, Museggstrasse 14, 6004 Luzern → SWISS KRONO Tec AG, Bahnhofplatz 3, 6003 Luzern

    Publié dans Swissreg le 29.09.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 1 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  7. 26 janv. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  8. 3 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

Parties

Inventeur

KALWA, Norbert

32805 Horn-Bad Meinberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.