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Brevet européen · EP3620348 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3620348
Numéro de demande
EP19191900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2019
Publié
11 mars 2020
Délivré
5 août 2020
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 23/34 (2006.01)
B61L 15/00 (2006.01)
B60L 3/00 (2019.01)
B60L 15/32 (2006.01)
Priorité
US 201862725666 P 31.08.2018
US 201816146527 28.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

Cattron North America, Inc.

655 North River Road NW, Suite A, Warren, OH 44483, US

Inventeur

JOVENALL, Jeremy

Mercer, PA 16137, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.