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Brevet européen · EP3620885 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3620885
Numéro de demande
EP19195532
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2019
Publié
11 mars 2020
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G05D 1/00 (2024.01)
Priorité
JP 2018168485 10.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Toyota Jidoshokki

2-1, Toyoda-cho, Kariya-shi, Aichi 448-8671, JP

Inventeur

NAKATA, Sho

Kariya-shi, Aichi 448-8671, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.