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Brevet européen · EP3621472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3621472
Numéro de demande
EP18797611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2018
Publié
18 mars 2020
Délivré
11 oct. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/06 (2006.01)
A42B 3/04 (2006.01)
A42B 3/28 (2006.01)
Priorité
US 201762503200 P 08.05.2017
US 201815973510 07.05.2018
Demande PCT
PCT/US2018/031693 08.05.2018
Publication PCT
WO2018/208853 15.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

BELL SPORTS, INC.

Bell Sports, Inc.

5550 Scotts Valley Drive, Scotts Valley, CA 95066-3438, US

Inventeur

SZELA, Alexander, J.

Santa Cruz CA 95062, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.