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Brevet européen · EP3621682 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3621682
Numéro de demande
EP19715204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2019
Publié
18 mars 2020
Délivré
14 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018108958 16.04.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/000174 13.03.2019
Publication PCT
WO2019/202383 24.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 7 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 07.11.2020

  6. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Titulaire

Emphasys Importadora Exportadora e Distribuidora Ltda.

Av. Florent Deleu, 640, 18540-000 Porto Feliz SP, BR

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

ESTEVE, Victor

13.306-530 Itú, SP, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.