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Brevet européen · EP3621723 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3621723
- Numéro de demande
- EP18723529
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2018
- Publié
- 18 mars 2020
- Délivré
- 20 déc. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 27/072 (2022.01)B01F 27/1123 (2022.01)B01F 27/921 (2022.01)B01F 27/96 (2022.01)B01F 35/93 (2022.01)B01J 19/00 (2006.01)B01J 19/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017110079 10.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/062118 09.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/206710 15.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 30 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 20 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Inventeur
BECK, Horst
79650 Schopfheim, DE
SCHMIDT, Reinhard
79689 Maulburg, DE
ROHN, Nicole
79618 Rheinfelden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.