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Brevet européen · EP3621754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3621754
Numéro de demande
EP18713158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2018
Publié
18 mars 2020
Délivré
14 juin 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 15/32 (2006.01)
B23P 19/00 (2006.01)
B21J 15/28 (2006.01)
B65G 47/14 (2006.01)
Priorité
DE 102017110408 12.05.2017
DE 102017114971 05.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/056528 15.03.2018
Publication PCT
WO2018/206184 15.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

Broetje-Automation GmbH

Am Autobahnkreuz 14, 26180 Rastede, DE

Inventeur

EUSTERWIEMANN, Christoph

26121 Oldenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.