COMPOSITION À BASE DE PEBA ET SON UTILISATION POUR LA FABRICATION D'UN OBJET TRANSPARENT RÉSISTANT À LA FATIGUE
Brevet européen · EP3622009 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3622009
- Numéro de demande
- EP18734862
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2018
- Publié
- 18 mars 2020
- Délivré
- 30 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- C08G 69/36 (2006.01)C08G 69/40 (2006.01)
- Priorité
- FR 1754154 11.05.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051130 04.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/206889 15.11.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 14 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 14.11.2023
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
27300 Bernay, FR
27470 Serquigny, FR
27000 Evreux, FR
27100 Val De Reuil, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.