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Brevet européen · EP3622031 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3622031
Numéro de demande
EP18727443
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2018
Publié
18 mars 2020
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
C09J 7/50 (2018.01)
C09J 7/24 (2018.01)
Priorité
US 201762505408 P 12.05.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/053165 07.05.2018
Publication PCT
WO2018/207080 15.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

3M Innovative Properties Company

3M Center Post Office Box 33427, St. Paul, MN 55133-3427, US

Inventeur

EMSLANDER, Jeffrey O.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

FORNOF, Ann R.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

GARCIA-RAMIREZ, Rafael

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

KRIEGER, Jay M.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

PATNODE, Gregg A.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

ROSNER, Robert B.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

ROTHER, Christopher J.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

DE SOUZA, Jose P.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

YOUNG, Jacob D.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.