EMULGATOREN

Brevet européen · EP3622043 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3622043
Numéro de demande
EP18722977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2018
Publié
18 mars 2020
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
C11C 3/06 (2006.01)
C12P 7/64 (2022.01)
Priorité
EP 17275063 08.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/061613 04.05.2018
Publication PCT
WO2018/206464 15.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 11 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  4. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  5. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Bunge Loders Croklaan B.V.

Hogeweg 1, 1521 AZ Wormerveer, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

MA, Jun

1521 AZ Wormerveer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.