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Brevet européen · EP3622183 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3622183
- Numéro de demande
- EP18720609
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2018
- Publié
- 18 mars 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 21/0427 (2019.01)F16K 49/00 (2006.01)F15B 13/04 (2006.01)F16K 11/07 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017004531 11.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/060865 27.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/206316 15.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
BIWERSI, Sascha Alexander
66693 Mettlach, DE
STÖNNER, Christoph
66386 St. Ingbert, DE
TEIGA, Michael Timothy
Loudonville, Ohio 44842, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.