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Brevet européen · EP3622197 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3622197
- Numéro de demande
- EP18798211
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2018
- Publié
- 18 mars 2020
- Délivré
- 8 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- F16G 15/04 (2006.01)F16G 13/00 (2006.01)E21C 25/36 (2006.01)F16G 15/12 (2006.01)F16G 13/14 (2006.01)
- Priorité
- AU 2017901735 10.05.2017
- Demande PCT
- PCT/AU2018/050423 09.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/204973 15.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
Parties
Inventeur
HOWARD, Peter
Taren Point, New South Wales 2229, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.