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Brevet européen · EP3622230 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3622230
- Numéro de demande
- EP18798828
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2018
- Publié
- 18 mars 2020
- Délivré
- 19 juil. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 39/02 (2006.01)F04B 49/06 (2006.01)F04B 51/00 (2006.01)F04C 18/02 (2006.01)F04C 28/28 (2006.01)F04B 35/04 (2006.01)F04B 39/06 (2006.01)F04B 49/02 (2006.01)F04C 28/06 (2006.01)
- Priorité
- US 201762502910 P 08.05.2017US 201815951919 12.04.2018
- Demande PCT
- PCT/US2018/031194 04.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/208615 15.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 19 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
MUNROE, Michael R.
Sidney, Ohio 45365-0669, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.