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Brevet européen · EP3622586 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3622586
Numéro de demande
EP18726310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2018
Publié
18 mars 2020
Délivré
6 juil. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/514 (2006.01)
H01R 13/518 (2006.01)
H01R 13/74 (2006.01)
H01R 13/627 (2006.01)
Priorité
DE 102017110368 12.05.2017
Demande PCT
PCT/DE2018/100410 27.04.2018
Publication PCT
WO2018/206048 15.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  3. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Titulaire

Harting Electric GmbH & Co. KG

HARTING Electric GmbH & Co. KG

Wilhelm-Harting-Str. 1, 32339 Espelkamp, DE

Inventeur

RÜTER, Nicole Nora

49448 Quernheim, DE

THOMAS, Hans Henning

32339 Rahden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.