PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'AU MOINS DEUX ELEMENTS
Brevet européen · EP3622846 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3622846
- Numéro de demande
- EP18194458
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 sept. 2018
- Publié
- 18 mars 2020
- Délivré
- 18 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 13 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A44C 27/00 (2006.01)G04B 45/00 (2006.01)B21D 53/44 (2006.01)A44C 9/00 (2006.01)A44C 5/02 (2006.01)B44C 5/04 (2006.01)G04B 19/28 (2006.01)B44C 1/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 10 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.