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Brevet européen · EP3622995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3622995
Numéro de demande
EP19196190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2019
Publié
18 mars 2020
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
A61M 16/08 (2006.01)
A62B 18/02 (2006.01)
Priorité
TW 107132543 14.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Apex Medical Corp.

No. 9, Minsheng St. Tucheng Dist., New Taipei City 236, Taiwan (R.O.C.), TW

Inventeur

LIN, Shu-chi

236 New Taipei City, TW

CHIEN, Chih-tsan

236 New Taipei City, TW

CHEN, Chun-hung

236 New Taipei City, TW

LIN, Sheng-wei

236 New Taipei City, TW

LEE, Pi-kai

236 New Taipei City, TW

LIU, Yu-chen

236 New Taipei City, TW

HUANG, Chia-wei

236 New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.