HANDSTEUERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3623115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3623115
Numéro de demande
EP19161245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2019
Publié
18 mars 2020
Délivré
1 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
Priorité
JP 2018167257 06.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  3. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Toshiba

KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA

1-1, Shibaura 1-chome, Minato-ku Tokyo 105-0023, JP

Inventeur

Ogawa, Akihito

Tokyo, 105-8001, JP

Oaki, Junji

Tokyo, 105-8001, JP

Masuda, Tetsuya

Kawasaki-shi, Kanagawa, 212-0013, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.