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Brevet européen · EP3623818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3623818
Numéro de demande
EP18207383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2018
Publié
18 mars 2020
Délivré
9 sept. 2020
Radié
1 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 5/165 (2006.01)
G01P 21/02 (2006.01)
Priorité
US 201816129173 12.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

Bell Helicopter Textron Inc.

P.O. Box 482, Fort Worth, TX 76101, US

Inventeur

NOTTORF, Eric Walter

Fort Worth, TX 76101, US

OLTHETEN, Erik John

Fort Worth, TX 76101, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.