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Brevet européen · EP3624419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3624419
Numéro de demande
EP19197297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2019
Publié
18 mars 2020
Délivré
27 oct. 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
US 201816131526 14.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  3. 27 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

Parties

Titulaire

GE Aviation Systems Limited

Cheltenham, Bishops Cleeve Cheltenham Gloucestershire GL52 8SF, GB

GE Aviation Systems LLC

3290 Patterson Avenue Se, Grand Rapids, MI 49512, US

Inventeur

RANG, John

Grand Rapids, MI Michigan 49512, US

BERLAND, Daniel

Grand Rapids, MI Michigan 49512, US

MOLLING, Harry

Grand Rapids, MI Michigan 49512, US

WOOD, Timothy

Grand Rapids, MI Michigan 49512, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.