VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES TABAKEXTRAKTS

Brevet européen · EP3624608 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3624608
Numéro de demande
EP18727693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2018
Publié
25 mars 2020
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24B 15/167 (2020.01)
A24B 15/24 (2006.01)
Priorité
GB 201707762 15.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/062120 09.05.2018
Publication PCT
WO2018/210678 22.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 9 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 09.08.2024

  5. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Inventeur

DIGARD, Helena

London Greater London WC2R 3LA, GB

SINTYUREVA, Marina

Lytham St. Annes FY8 1SB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.