VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES TABAKEXTRAKTS
Brevet européen · EP3624608 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3624608
- Numéro de demande
- EP18727693
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2018
- Publié
- 25 mars 2020
- Délivré
- 7 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 8 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A24B 15/167 (2020.01)A24B 15/24 (2006.01)
- Priorité
- GB 201707762 15.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/062120 09.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/210678 22.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 9 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 09.08.2024
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
DIGARD, Helena
London Greater London WC2R 3LA, GB
SINTYUREVA, Marina
Lytham St. Annes FY8 1SB, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.