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Brevet européen · EP3624655 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3624655
- Numéro de demande
- EP18732409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mai 2018
- Publié
- 25 mars 2020
- Délivré
- 2 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47J 42/40 (2006.01)A47J 42/38 (2006.01)
- Priorité
- GB 201707868 16.05.2017GB 201707889 17.05.2017GB 201707893 17.05.2017GB 201707894 17.05.2017GB 201708633 31.05.2017
- Demande PCT
- PCT/GB2018/051317 15.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/211264 22.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 11 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 7 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.03.2022
- 2 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
Parties
Inventeur
Waterlooville Hampshire PO7 7RS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.