COMPOSITION COSMÉTIQUE BIPHASIQUE

Brevet européen · EP3624758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3624758
Numéro de demande
EP18735353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
25 mars 2020
Délivré
13 nov. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/31 (2006.01)
A61K 8/34 (2006.01)
A61K 8/37 (2006.01)
A61Q 5/00 (2006.01)
A61Q 19/00 (2006.01)
A61K 8/92 (2006.01)
A61K 8/03 (2006.01)
Priorité
FR 1754433 19.05.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051171 15.05.2018
Publication PCT
WO2018/211211 22.11.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

LABORATOIRES M&L

LABORATOIRES M & L

Zone Industrielle Saint-Maurice, 04100 Manosque, FR

Inventeur

LOCCI, Marie-Line

04100 Manosque, FR

SBARRATO, Estelle

13290 Les Milles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.