BIEGEMASCHINE FÜR METALLBLECHE

Brevet européen · EP3624962 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3624962
Numéro de demande
EP18730852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2018
Publié
25 mars 2020
Délivré
16 août 2023
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
Priorité
IT 201700052500 15.05.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/053287 11.05.2018
Publication PCT
WO2018/211381 22.11.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

SALVAGNINI ITALIA S.p.A.

Via Guido Salvagnini, 51, 36040 Sarego (VI), IT

Inventeur

FABRIS, Stefano

36100 Vicenza, IT

FARINA, Giulio

20853 Biassono (MB), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.