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Brevet européen · EP3625050 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3625050
- Numéro de demande
- EP18721397
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 2018
- Publié
- 25 mars 2020
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- H05B 3/84 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 3/26 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/06 (2006.01)B32B 1/00 (2024.01)B32B 17/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 17171943 19.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/061789 08.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/210612 22.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
LOSOT, Rostislav
1348 Louvain-La-Neuve, BE
DRUGMAN, Sylvain
7140 Morlanwelz, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.