TOILETTENANORDNUNG
Brevet européen · EP3625128 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3625128
- Numéro de demande
- EP17729916
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2017
- Publié
- 25 mars 2020
- Délivré
- 13 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 16 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B64D 11/02 (2006.01)E03D 11/12 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2017/000588 17.05.2017
- Publication PCT
- WO2018/211296 22.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 31.08.2026
- 2 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 02.09.2025
- 30 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2024
- 28 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 24 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 4 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Herrn Patentanwalt, Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy
Publié dans Swissreg le 04.02.2022
- 13 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.