HAPTISCHE BEDIENEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3625650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3625650
Numéro de demande
EP18729586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2018
Publié
25 mars 2020
Délivré
19 janv. 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017111031 20.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/063145 18.05.2018
Publication PCT
WO2018/215350 29.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

INVENTUS Engineering GmbH

Inventus Engineering GmbH

Nummer 181, 6771 St. Anton i. M., AT

Inventeur

BATTLOGG, Stefan

6771 St. Anton i.M., AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.