ENERGIEVERTEILVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3625872 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3625872
- Numéro de demande
- EP18725205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mai 2018
- Publié
- 25 mars 2020
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 15 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H02J 50/90 (2016.01)H02J 3/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017110584 16.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/062777 16.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/210948 22.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 30 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Inventeur
STEGER, Josef
92648 Vohenstrau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.