LANDWIRTSCHAFTLICHES ARBEITSSYSTEM

Brevet européen · EP3626040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626040
Numéro de demande
EP19184707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
6 déc. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 79/00 (2006.01)
A01B 63/11 (2006.01)
B62D 49/06 (2006.01)
Priorité
DE 102018123476 24.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

CLAAS Tractor S.A.S.

7, Rue Dewoitine, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, FR

Inventeur

Noyer, Pierre

81739 München, DE

Meyer, Lennart

52062 Aachen, DE

Wieckhorst, Jan Carsten

33104 Paderborn, DE

Ehlert, Christian

33719 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.