EINZIEHBARE LEINE

Brevet européen · EP3626072 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626072
Numéro de demande
EP17909775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2017
Publié
25 mars 2020
Délivré
12 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A01K 27/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/RU2017/000310 15.05.2017
Publication PCT
WO2018/212672 22.11.2018
Langue du dépôt
russe
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  4. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

Soyuzov, Artem Anatolievich

Ul. Goncharova 15 Kv. 1, Moscow 127254, RU

Inventeur

Soyuzov, Artem Anatolievich

Moscow 127254, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.