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Brevet européen · EP3626149 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3626149
- Numéro de demande
- EP19194793
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2019
- Publié
- 25 mars 2020
- Délivré
- 2 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- A47L 9/28 (2006.01)
- Priorité
- US 201816116959 30.08.2018EP 18196706 25.09.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 11 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 2 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.