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Brevet européen · EP3626149 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626149
Numéro de demande
EP19194793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
2 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
29 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A47L 9/28 (2006.01)
Priorité
US 201816116959 30.08.2018
EP 18196706 25.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.