CAPOT AMOVIBLE POUR FLACON DE DISTRIBUTION

Brevet européen · EP3626354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626354
Numéro de demande
EP19197787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
11 mai 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 1858680 24.09.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 22 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  3. 11 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

Parties

Titulaire

Albéa Services

ZAC des Barbanniers 1 avenue du Général de Gaulle "Le Signac", 92230 Gennevilliers, FR

Inventeur

THOREZ, Gaël

78960 VOISINS LE BRETONNEUX, FR

PARIS, Philippe

72220 ECOMMOY, FR

PESQUEUX, Laurent

72220 TELOCHE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.