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Brevet européen · EP3626394 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626394
Numéro de demande
EP18195044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2018
Publié
25 mars 2020
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B24B 45/00 (2006.01)
B27B 5/32 (2006.01)
B23D 61/02 (2006.01)
B23Q 17/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  7. 25 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.08.2023

  8. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Ledermann GmbH & Co. KG

Willi-Ledermann-Strasse 1, 72160 Horb am Neckar, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

BUHLER, Nathanael

67630 Niederlauterbach, FR

FENDELEUR, Dominique

67116 Reichstett, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.