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Brevet européen · EP3626519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626519
Numéro de demande
EP19382781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
10 nov. 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
ES 201830877 10.09.2018
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Mercaders, 34 Pol. Ind Riera de Caldes, 08184 Palau Solità i Plegamans Barcelona, ES

Inventeur

JANE SANTAMARIA, Manuel

08184 PALAU SOLITÀ I PLEGAMANS, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.