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Brevet européen · EP3626848 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626848
Numéro de demande
EP18195323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2018
Publié
25 mars 2020
Délivré
3 août 2022
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
C22C 29/08 (2006.01)
B22F 3/10 (2006.01)
B22F 3/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  6. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  7. 23 août 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 23.08.2022

  8. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

Ceratizit Austria Gesellschaft m.b.H.

Metallwerk-Plansee-Str. 71, 6600 Reutte, AT

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

WEBER, Adrian

6600 Reutte, AT

SINGER-SCHNÖLLER, Alexander

6600 Reutte, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.