SCHUTZSCHALTERKASTEN

Brevet européen · EP3627017 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3627017
Numéro de demande
EP19195490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
30 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16K 17/28 (2006.01)
F16K 27/00 (2006.01)
F16K 5/06 (2006.01)
F16K 17/34 (2006.01)
F16K 11/10 (2006.01)
F16K 11/22 (2006.01)
Priorité
US 201816134118 18.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 31 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  7. 30 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

Parties

Titulaire

Georg Fischer Central Plastics LLC

39605 Independence Street, Shawnee, OK 74804, US

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Veeley, Thomas G.

Shawnee, OK 74801, US

Smith, Michael D.

Shawnee, OK 74801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.