HOHLPROFILELEMENT ZUR VERWENDUNG ALS QUER- UND/ODER LÄNGSRELING EINES MÖBELS

Brevet européen · EP3627043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3627043
Numéro de demande
EP19194832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
27 oct. 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 202018105329 U 18.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  3. 27 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

Parties

Titulaire

Grass GmbH

Grass Platz 1, 6973 Höchst, AT

Inventeur

Martin, Tobias

88279 Amtzell, DE

Mittwoch, Stephan

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.