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Brevet européen · EP3627220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3627220
Numéro de demande
EP17909744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2017
Publié
25 mars 2020
Délivré
18 oct. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 21/14 (2006.01)
F16M 11/04 (2006.01)
F16M 11/18 (2006.01)
F16M 7/00 (2006.01)
Priorité
CN 201710346632 17.05.2017
Demande PCT
PCT/CN2017/094805 28.07.2017
Publication PCT
WO2018/209813 22.11.2018
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  3. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Inventeur

CHEN, Chanhao

Shenzhen Guangdong 518000, CN

LI, Yi

Shenzhen Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.