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Brevet européen · EP3627630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3627630
Numéro de demande
EP18196333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2018
Publié
25 mars 2020
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H01R 13/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

PRECI-DIP SA

Préci-Dip SA

Rue Saint-Henri 11, 2800 Delémont

Inventeur

Tronel, Tanguy

71100 Chalon-sur-Saône, FR

Streissel, Eric

68870 Bartenheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.