VERFAHREN UND VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3627713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3627713
Numéro de demande
EP19198743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
28 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04B 1/00 (2006.01)
H01Q 1/38 (2006.01)
Priorité
GB 201815362 20.09.2018
GB 201911016 01.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Inventeur

JAMALY, Nima

3050 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.