HERSTELLUNG EINES PANEELS

Brevet européen · EP3628506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628506
Numéro de demande
EP19208906
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2012
Publié
1 avr. 2020
Délivré
17 juil. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44C 5/04 (2006.01)
B27M 3/04 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
B32B 37/10 (2006.01)
B32B 38/18 (2006.01)
B32B 38/00 (2006.01)
B32B 37/00 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
B27H 1/00 (2006.01)
Priorité
SE 1150814 09.09.2011
US 201161532753 P 09.09.2011
Divisionnaire de
EP12829742
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  2. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Tony

114 59 Stockholm, SE

PERVAN, Darko

263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.