FAHRZEUGHALTERUNG

Brevet européen · EP3628521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628521
Numéro de demande
EP19200242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2019
Publié
1 avr. 2020
Délivré
31 mars 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 5/12 (2006.01)
B60G 11/113 (2006.01)
Priorité
GB 201815757 27.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

Ford Global Technologies, LLC

Suite 800 Fairlane Plaza South 330 Town Center Drive, Dearborn, MI 48126, US

Inventeur

SPURLING, Michael

Romford, Essex RM3 0GN, GB

MUELLER, Dominik

53881 Euskirchen, DE

HILMANN, Joergen

51375 Leverkusen, DE

SAWATZKI, Marius

50259 Pulheim, DE

MECKENSTOCK, Daniel

42275 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.