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Brevet européen · EP3628786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628786
Numéro de demande
EP19197616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2019
Publié
1 avr. 2020
Délivré
30 oct. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/96 (2006.01)
E02F 9/28 (2006.01)
Priorité
US 201862739311 P 30.09.2018
US 201862739797 P 01.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 11 mars 2026

    Transféré

    Titulaire
    Black & Decker Inc., 1000 Stanley Drive, New Britain, CT 06053, Etats-Unis d'Amérique → Epiroc Industrial Tools and Attachments LLC, 1000 Stanley Drive, New Britain, Connecticut 06053, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  4. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Epiroc Industrial Tools and Attachments LLC

1000 Stanley Drive, New Britain, Connecticut 06053, US

Inventeur

JOHNSON, Karl

Duluth, Minnesota 55803, US

SEDERBERG, Clayton

Duluth, Minnesota 55804, US

BUBACZ, Shane

Duluth, Minnesota 55803, US

MECKLIN, Matthew George

Two Harbors, Minnesota 55616, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.