ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉ DU TYPE MUR À COFFRAGE INTÉGRÉ

Brevet européen · EP3628791 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628791
Numéro de demande
EP19197539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2019
Publié
1 avr. 2020
Délivré
9 févr. 2022
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04C 2/04 (2006.01)
E04B 2/86 (2006.01)
Priorité
FR 1858745 25.09.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 15 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 11 oct. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2024 → 30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 11.10.2024

  4. 9 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2023

  5. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  6. 13 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2022

  7. 9 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

Parties

Titulaire

Spurgin Leonhart (Société par Actions Simplifiée)

Route de Strasbourg, 67600 Selestat, FR

Inventeur

TORNATORE, Pino

68000 COLMAR, FR

LENGES, Marc

67750 SCHERWILLER, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.