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Brevet européen · EP3628805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628805
Numéro de demande
EP18197638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
1 avr. 2020
Délivré
20 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/02 (2006.01)
E05D 7/081 (2006.01)
E05D 5/10 (2006.01)
E05D 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

Inventeur

IUS, Matia

33080 Zoppola (PN), IT

CUSIN, Stefano

33170 Pordenone (PN), IT

PITUSSI, Massimiliano

33097 Spilimbergo (PN), IT

FERRARI, Matteo

33170 Pordenone (PN), IT

STEFFAN, Mario

33074 Fontanafredda (PN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.