MAGNETISCHE SOFTSTOPS FÜR GIMBALS

Brevet européen · EP3628909 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628909
Numéro de demande
EP19199795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2019
Publié
1 avr. 2020
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16M 11/08 (2006.01)
F16M 11/18 (2006.01)
F16M 11/20 (2006.01)
Priorité
US 201862737057 P 26.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Corporation

4 Coliseum Centre 2730 West Tyvola Road, Charlotte, NC 28217-4578, US

Inventeur

LANGE, Davis

Sturbridge, MA 01566, US

ASSELIN, Luke N.

Amesbury, MA 01913, US

HELMKE, Christopher William

Bedford, NH 03110, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.