REISSVERSCHLUSS
Brevet européen · EP3629822 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3629822
- Numéro de demande
- EP18809249
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 9 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A44B 19/30 (2006.01)A45C 13/10 (2006.01)
- Priorité
- AU 2017902120 02.06.2017
- Demande PCT
- PCT/CN2018/089607 01.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/219349 06.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 21 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 12 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, c/o IPrime Rentsch Kaelin, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 9 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
Parties
Inventeur
RITCHIE, Luke James
N.T. Hong Kong, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.