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Brevet européen · EP3629835 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3629835
- Numéro de demande
- EP18750314
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 12 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47B 21/007 (2006.01)A47B 21/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017111679 29.05.2017
- Demande PCT
- PCT/DE2018/100522 29.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/219410 06.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 24 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 12 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 12.05.2025
- 12 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
Parties
Titulaire
Rutzke, Marco
09337 Hohenstein-Ernstthal, DE
Inventeur
Rutzke, Marco
09337 Hohenstein-Ernstthal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.